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Questions avec et sans réponses

24 questions

1. Question n° 14765 posée par M. André Vézinhet

   Création de postes de gardes champêtres intercommunaux

   Réponse du ministère : Intérieur

   18/03/1999
2. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002
3. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005
4. Question n° 19683 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Utilisation de l'article 4 de l'ordonnance n° 2005-901 du 2 août 2005 pour le recrutement des policiers municipaux

   La question est caduque

   06/10/2005
5. Question n° 20281 posée par M. Charles Ginésy

   Revalorisation du statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
6. Question n° 20295 posée par M. Marcel Vidal

   Rôle des gardes champêtres dans la lutte contre les feux de forêt

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   10/11/2005
7. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

   Situation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/01/2006
8. Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   La question est caduque

   25/05/2006
9. Question n° 26434 posée par M. Bernard Seillier

   Situation des gardes champêtres communaux et intercommunaux

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   01/03/2007
10. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger

    Habilitation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    05/07/2007