Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

  1. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

    Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Stationnement des gens du voyage

    La question a été retirée

  3. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

    Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

  4. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  5. Question n° 0720S posée par Mme Catherine Tasca

    Construction d'un commissariat dans la ville des Mureaux

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  6. Question n° 0848S posée par M. Bernard Fournier

    Publication du décret relatif aux règles d'aménagement des points d'eau servant à l'alimentation des engins de lutte contre l'incendie

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  7. Question n° 1033S posée par M. Éric Doligé

    Missions de prévention des SDIS

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  8. Question n° 1320S posée par M. Jean-Paul Fournier

    Statistiques sur la politique de sécurité intérieure

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  9. Question n° 0366S posée par M. Daniel Reiner

    Avenir de la CRS 39 à Jarville-la-Malgrange (Meurthe et Moselle)

    Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

  10. Question n° 1384S posée par M. André Reichardt

    Sécurisation de l'espace public dans les communes sans police municipale

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé de la biodiversité