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Questions avec et sans réponses

67 questions

1. Question n° 0628S posée par M. Claude Biwer

   Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   19/01/2005
2. Question n° 0663S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   09/02/2005
3. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
4. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

   Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

   Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

   15/06/2006
5. Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Stationnement des gens du voyage

   La question a été retirée

   21/09/2006
6. Question n° 1154S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   26/10/2006
7. Question n° 0123S posée par M. Louis Souvet

   Indemnisation des communes recueillant les demandes de passeports et de cartes d'identité

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   06/12/2007
8. Question n° 0157S posée par M. Claude Biwer

   Mode de fonctionnement des commissions départementales intervenant en matière de sécurité

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   07/02/2008
9. Question n° 0576S posée par M. Christian Cambon

   Difficultés rencontrées par les mairies pour la délivrance des passeports biométriques

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

   04/06/2009
10. Question n° 0653S posée par M. Michel Billout

    Disparité des effectifs de forces de police en Seine-et-Marne

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    15/10/2009