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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 20533 posée par M. Alain Joyandet

   Conduite des tracteurs par les agents communaux avec le permis B

   La question est caduque

   10/03/2016
2. Question n° 14925 posée par M. Francis Delattre

   Missions des agents de sécurité de la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/02/2015
3. Question n° 14359 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/12/2014
4. Question n° 12924 posée par M. Jean Louis Masson

   Réintégration d'un policier municipal

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/08/2014
5. Question n° 05172 posée par Mme Catherine Deroche

   Conduite des véhicules ou appareils agricoles et forestiers sans permis poids lourd par les agents territoriaux

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/03/2013
6. Question n° 0326S posée par M. Bruno Sido

   Décret relatif à la mutualisation entre les conseils généraux et les SDIS

   Réponse du Ministère de la justice

   07/02/2013
7. Question n° 00302 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   05/07/2007
8. Question n° 00450 posée par Mme Jacqueline Gourault

   Intégration des anciens membres des forces de l'ordre dans le cadre d'emplois des gardes champêtres

   La question est caduque

   05/07/2007
9. Question n° 23313 posée par Mme Patricia Schillinger

   Habilitation des gardes champêtres

   La question est caduque

   25/05/2006
10. Question n° 21104 posée par Mme Catherine Troendlé

    Situation des gardes champêtres

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    05/01/2006