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86 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
86 questions
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Question n° 00164 posée par M. Jérôme Bascher
Modalités de délivrance des cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00325 posée par Mme Catherine Morin-Desailly
Délais de délivrance d'une nouvelle pièce d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00372 posée par M. Jean-François Husson
Absence de date limite pour l'établissement d'une procuration de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00735 posée par Mme Catherine Procaccia
Information des rave-parties aux maires
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00780 posée par Mme Cécile Cukierman
Re-territorialisation des demandes de cartes nationales d'identité
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00945 posée par Mme Frédérique Puissat
Implantation des centres de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales
Réponse du Ministère auprès de la Première ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances
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Question n° 01215 posée par M. Daniel Chasseing
Carte nationale d'identité nouvelle génération
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01462 posée par M. Jean Louis Masson
Compétences des gardes champêtres et des policiers municipaux
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01581 posée par M. Jean Louis Masson
Obtention par un maire de l'identité du propriétaire d'un véhicule
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 01583 posée par M. Jean Louis Masson
Accès du maire à l'adresse du propriétaire d'un véhicule abandonné
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer