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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 25568 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 24231 posée par Mme Christine Herzog
Récupération par les communes d'actes d'état civil rédigés entre 1940 et 1944 en Moselle
La question est caduque
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Question n° 01434 posée par Mme Brigitte Micouleau
Frais de réquisition des images de vidéoprotection communale
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 13151 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11327 posée par M. Jean Louis Masson
Stationnement sur les usoirs
Réponse du Ministère de la justice