Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 10647 posée par M. Hervé Maurey

    Augmentation de la cybercriminalité visant les collectivités territoriales

    En attente de réponse du Premier ministre

  2. Question n° 10172 posée par Mme Pauline Martin

    Difficultés rencontrées par les communes face aux rassemblements des gens du voyage

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

  3. Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

    Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

  4. Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

    Situation dans les banlieues et budgets communaux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 13698 posée par Mme Sylviane Noël

    Manque de maîtres-nageurs sauveteurs et de personnes titulaires du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique

    La question est caduque

  6. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Soutien aux forces de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau

    Naufrage et société nationale de sauvetage en mer

    Réponse du Premier ministre

  9. Question n° 07280 posée par Mme Brigitte Lherbier

    Régime des incompatibilités du sapeur-pompier volontaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  10. Question n° 07285 posée par M. Alain Duran

    Disparition des effectifs des maîtres-nageurs sauveteurs issus des compagnies républicaines de sécurité

    Réponse du Ministère de l'intérieur