Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 05282 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

    Circulation des poids-lourds

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  2. Question n° 02891 posée par Mme Kristina Pluchet

    Survol de drônes et pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  3. Question n° 01922 posée par M. Jean Louis Masson

    Réglementation applicable au vol de drones

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des transports

  4. Question n° 18248 posée par M. Michel Canévet

    Pouvoirs des maires et survols de drones

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

  5. Question n° 04833 posée par M. Jean Louis Masson

    Programme de suppression ou de sécurisation des passages à niveau dans le département de la Moselle

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  6. Question n° 04758 posée par M. Jean Louis Masson

    Suppression du passage à niveau de la Patrotte à Metz Devant-les-Ponts

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  7. Question n° 00575 posée par M. Yves Krattinger

    Accès des départements aux données d'accidents

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports