Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

252 questions

1. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

   Protection incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003
2. Question n° 16993 posée par M. Yves Krattinger

   Accès des départements aux données d'accidents

   La question est caduque

   07/04/2005
3. Question n° 19513 posée par M. Jean Louis Masson

   Réserve communale de sécurité civile

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
4. Question n° 20216 posée par M. André Dulait

   Obligations des communes d'installer des paratonnerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   03/11/2005
5. Question n° 20412 posée par M. Pierre Bordier

   Réglementation des sites de baignades

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/11/2005
6. Question n° 20849 posée par M. Simon Sutour

   Compensation aux départements du transfert du financement des PRAS

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   15/12/2005
7. Question n° 22211 posée par M. Michel Mercier

   Prise en charge de la protection des canalisations de transport de fluides sous pression par le concessionnaire de l'ouvrage

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
8. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

   Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
9. Question n° 22214 posée par M. Michel Mercier

   Composition des commissions de sécurité

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/03/2006
10. Question n° 22629 posée par M. Philippe Leroy

    Répartition du produit des amendes de police entre les communes pour des équipements de sécurité

    La question est caduque

    06/04/2006