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Questions avec et sans réponses

10 questions

1. Question n° 1700S posée par M. Didier Mandelli

   Stationnement de caravanes sur des terrains classés

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

   27/05/2021
2. Question n° 1487S posée par M. André Reichardt

   Difficultés quant à la mise en oeuvre du décret du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage

   Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

   28/01/2021
3. Question n° 0402S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Législation sur l'accueil des gens du voyage

   La question a été transformée.

   05/07/2018
4. Question n° 0387S posée par Mme Catherine Procaccia

   Démantèlement d'un camp de Roms à Périgny-sur-Yerres

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/06/2018
5. Question n° 0009S posée par M. Loïc Hervé

   Difficultés rencontrées dans l'accueil des gens du voyage en Haute-Savoie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/07/2017
6. Question n° 1268S posée par M. Alain Chatillon

   Gens du voyage et aires d'accueil

   Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable

   08/10/2015
7. Question n° 0488S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Stationnement illégal des gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/06/2013
8. Question n° 0411S posée par M. Christian Cambon

   Aire d'accueil pour les gens du voyage dans le bois de Vincennes

   Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

   28/03/2013
9. Question n° 1115S posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Stationnement des gens du voyage

   La question a été retirée

   21/09/2006
10. Question n° 1081S posée par M. Hubert Haenel

    Situation des maires confrontés aux gens du voyage et à la justice

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

    15/06/2006