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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 27059 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
La question est caduque
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Question n° 25751 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoir du maire en matière de réglementation relative aux animaux de compagnie
La question est caduque
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Question n° 16441 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 14375 posée par Mme Christine Herzog
Chats libres
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 12223 posée par M. Hervé Maurey
Abandon d'animaux domestiques
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 10470 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
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Question n° 05732 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour une commune de céder des chats errants à des administrés
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04559 posée par M. Loïc Hervé
Réglementation des cirques animaliers
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04305 posée par Mme Patricia Schillinger
Missions des gardes champêtres et recours à une arme à feu
La question est caduque
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Question n° 04059 posée par Mme Catherine Troendlé
Compétences des gardes champêtres
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.