Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey

    Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

    La question est caduque

  2. Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

    Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

    La question est caduque

  3. Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

    Verbalisation par le maire

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

    Information des maires en matière d'infraction

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 06356 posée par M. Hervé Maurey

    Conditions d'attribution des autorisations d'urbanisme au regard de la défense contre l'incendie

    Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

  6. Question n° 19039 posée par M. Hervé Maurey

    Limites des pouvoirs de police du maire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration