Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

15 questions

Question n° 26827 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

La question est caduque

17/02/2022
Question n° 26036 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

23/12/2021
Question n° 25615 posée par M. Hervé Maurey

Communication de l'identité de personnes radicalisées aux maires

La question est caduque

02/12/2021
Question n° 24976 posée par M. Hervé Maurey

Situations de conflit entre exercice du pouvoir de police du maire et intérêt personnel

La question est caduque

21/10/2021
Question n° 19350 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

03/12/2020
Question n° 17793 posée par M. Hervé Maurey

Verbalisation par le maire

Réponse du Ministère de la justice

10/09/2020
Question n° 14284 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

06/02/2020
Question n° 12948 posée par M. Hervé Maurey

Information des maires en matière d'infraction

Réponse du Ministère de l'intérieur

07/11/2019
Question n° 07712 posée par M. Hervé Maurey

Immeuble délabré et pouvoir du maire

Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

15/11/2018
Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

30/09/2016