Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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57 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

57 questions

  1. Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin

    Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

    La question est caduque

  2. Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique

    Réponse du Ministère de la culture

  3. Question n° 20418 posée par M. Christian Cambon

    Trafic des antiquités de « sang »

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 19072 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence pour la gestion du mobilier d'une église

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 18235 posée par Mme Michelle Gréaume

    Entretien des églises communales

    La question est caduque

  6. Question n° 18166 posée par Mme Catherine Dumas

    Multiplication des cambriolages de kiosques à journaux parisiens

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 14479 posée par M. Jean Louis Masson

    Compétence pour la gestion du mobilier d'une église

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  8. Question n° 13231 posée par M. Roger Karoutchi

    Appels à la violence dans les productions musicales

    La question est caduque

  9. Question n° 11839 posée par M. Alain Joyandet

    Facturation par l'État du coût des interventions des forces de sécurité intérieure aux organisateurs de festivals

    La question est caduque

  10. Question n° 11441 posée par Mme Laurence Harribey

    Application de l'instruction ministérielle relative à l'indemnisation des services d'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur