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85 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
85 questions
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Question n° 10058 posée par M. Gilbert Bouchet
Immatriculation des remorques agricoles pour les manifestations festives
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 04780 posée par M. Gilbert Bouchet
Autorisation temporaire de débit de boisson
En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 03944 posée par M. Jacques Grosperrin
Dispositions envisagées pour une visibilité opérationnelle sur l'organisation des festivals d'été 2024
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 03869 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02069 posée par M. Jean Louis Masson
Communautés de paroisses
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 02143 posée par M. Michel Savin
Facturation des frais de sécurité aux organisateurs d'événements sportifs et culturels
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 00214 posée par M. Thomas Dossus
Interdiction des rassemblements festifs musicaux en Loire-Atlantique
Réponse du Ministère de la culture
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Question n° 00310 posée par M. Roger Karoutchi
Appels à la violence dans les productions musicales
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
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Question n° 28215 posée par M. Arnaud Bazin
Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel
La question est caduque
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Question n° 24351 posée par M. Jean Louis Masson
Pouvoirs du maire dans le contrôle de la sécurité d'un site de visite classé monument historique
Réponse du Ministère de la culture