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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 17626 posée par Mme Laurence Rossignol

   Dérogation accordée au Puy du Fou

   Réponse du Ministère de la culture

   27/08/2020
2. Question n° 13120 posée par M. Michel Dagbert

   Revente illégale de billets de spectacles sur internet

   Réponse du Ministère de la culture

   21/11/2019
3. Question n° 0375G posée par M. Sébastien Meurant

   Concert du rappeur Médine au Bataclan

   Réponse du Premier ministre

   13/06/2018
4. Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
5. Question n° 07342 posée par Mme Corinne Bouchoux

   Conditions d'obtention de visa pour les artistes étrangers séjournant en France dans un cadre professionnel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   11/07/2013
6. Question n° 19866 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Obligations sociales des organisateurs de festivals

   La question est caduque

   25/08/2011
7. Question n° 18065 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Obligations sociales des organisateurs de festivals

   La question est caduque

   07/04/2011
8. Question n° 17608 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

   Difficultés rencontrées par les organisateurs de festivals de folklore et d'arts traditionnels

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   17/03/2011
9. Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin

   Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   27/05/2010
10. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    04/09/2008