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Questions avec et sans réponses

6 questions

1. Question n° 00451 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Accès des enfants aux corridas et courses de taureaux avec mise à mort

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   13/07/2017
2. Question n° 19941 posée par M. Roger Karoutchi

   Projection dans les cinémas français du documentaire « Salafistes »

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   11/02/2016
3. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

   Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   04/09/2008
4. Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

   22/05/2008
5. Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier

   Accès des mineurs aux spectacles de corridas

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008
6. Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux

   Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/12/2007