Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

94 questions

  1. Question n° 18415 posée par M. Philippe Goujon

    Incidents lors de la Fête de la musique

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 20041 posée par M. Robert del Picchia

    Application du code d'alerte national pour les Français de l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 22858 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Volet audiovisuel de la loi relative à la lutte contre le terrorisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 03005 posée par M. Bernard Barraux

    Interdiction des corridas aux mineurs de moins de 16 ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 03737 posée par M. Charles Gautier

    Accès des mineurs aux spectacles de corridas

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 04545 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Accès des mineurs aux supports multimédia à caractère pornographique ou violent

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la famille

  7. Question n° 05454 posée par M. André Vantomme

    Interdiction d'accès aux spectacles de corridas aux mineurs de moins de seize ans

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 07811 posée par M. Jacques Legendre

    Recherche des objets dérobés au musée de Bagdad

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 09394 posée par Mme Évelyne Didier

    Exploitation des animaux de cirque

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  10. Question n° 09614 posée par M. Roger Madec

    Interdiction des cirques avec animaux sauvages sur le territoire français

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat