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Questions avec et sans réponses

9 questions

1. Question n° 15742 posée par M. Daniel Laurent

   Manque de moyens des forces de gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/04/2015
2. Question n° 15743 posée par M. Daniel Laurent

   Vétusté du parc immobilier de la gendarmerie nationale et de la police nationale

   La question est caduque

   16/04/2015
3. Question n° 13801 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Vétusté de la gendarmerie de Cordes-sur-Ciel

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   20/11/2014
4. Question n° 13360 posée par M. François Grosdidier

   Renouvellement des véhicules blindés de la gendarmerie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/10/2014
5. Question n° 05573 posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Restrictions des dotations à la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/03/2013
6. Question n° 17241 posée par Mme Virginie Klès

   Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur

   La question est caduque

   17/02/2011
7. Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès

   Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/02/2010
8. Question n° 12211 posée par Mme Virginie Klès

   Conclusions d'un rapport de l'IGA consacrées aux conséquences financières du rattachement de la gendarmerie au ministère de l'intérieur

   La question est caduque

   25/02/2010
9. Question n° 06025 posée par M. Alain Houpert

   Avenir de la brigade de gendarmerie de Nuits-Saint-Georges

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   30/10/2008