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1 question correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
1 question
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Question n° 20266 posée par M. Martial Bourquin
Projet de fusion de la brigade de surveillance intérieure de Montbéliard
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État