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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
4 questions
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Question n° 0649S posée par M. Jean-François Longeot
Situation du petit commerce en France et manifestations
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0501S posée par M. Yves Bouloux
Sécurisation des bouteilles de gaz
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0232S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Situation des services départementaux d'incendie et de secours
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics
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Question n° 0104S posée par Mme Catherine Procaccia
Vols et attaques aux distributeurs de billets
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances