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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 19875 posée par M. Michel Fontaine

    Veillées mortuaires à La Réunion

    La question est caduque

  2. Question n° 19580 posée par M. Roger Karoutchi

    Prise en charge des soins des victimes et des proches des attentats du vendredi 13 novembre 2015

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  3. Question n° 19622 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la consommation de produits stupéfiants dans les collèges et les lycées français

    La question est caduque

  4. Question n° 17374 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

    Internement psychiatrique sous contrainte

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  5. Question n° 16033 posée par M. Michel Bouvard

    Mise à jour des consignes de secourisme affichées sur les transformateurs électriques

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  6. Question n° 15865 posée par M. Christian Cambon

    Plan antiviolences dans les hôpitaux

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  7. Question n° 15027 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Situation sanitaire des Roms

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  8. Question n° 14641 posée par M. Philippe Adnot

    Source de financement des groupes terroristes et contrebande de cigarettes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  9. Question n° 14487 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Actes d'incivilité et actes de violence en milieu hospitalier

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

  10. Question n° 13569 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Violences à l'encontre des infirmiers

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes