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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 25414 posée par M. Pierre Charon

    Conséquences de l'ouverture de salles de consommation à moindre risque

    La question est caduque

  2. Question n° 25352 posée par M. Christian Cambon

    Incivilités à l'encontre des agents des caisses d'allocations familiales

    La question est caduque

  3. Question n° 24448 posée par Mme Françoise Férat

    Violence dans les services de psychiatrie

    La question est caduque

  4. Question n° 24374 posée par M. Jean Louis Masson

    Constatation des décès et déserts médicaux

    La question est caduque

  5. Question n° 24085 posée par M. Olivier Cigolotti

    Hausse des incidents à l'encontre des médecins et des personnels soignants

    La question est caduque

  6. Question n° 23674 posée par M. Alain Houpert

    Violences commises à l'encontre des médecins libéraux dans les cabinets médicaux

    La question est caduque

  7. Question n° 23644 posée par M. Jean-François Rapin

    Risques sanitaires liés à la consommation de cannabis

    La question est caduque

  8. Question n° 0973G posée par M. Bruno Gilles

    Plan de lutte contre la violence à l'hôpital

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 22972 posée par Mme Vivette Lopez

    Corrélations entre traitements psychiatriques et comportements violents et suicidaires

    La question est caduque

  10. Question n° 22541 posée par M. Jean-Claude Luche

    Constats de décès effectués par les médecins

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé