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Questions avec et sans réponses

14 questions

1. Question n° 16321 posée par M. Jean Louis Masson

   Nuisances causées par le stockage d'animaux morts

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

   09/12/2010
2. Question n° 08258 posée par M. Jacques Muller

   Mise en oeuvre de la loi sur les chiens dits dangereux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/04/2009
3. Question n° 05471 posée par M. Thierry Repentin

   Chiens de protection « patous » et activité touristique

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   04/09/2008
4. Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson

   Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/08/2007
5. Question n° 00576 posée par M. Claude Biwer

   Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   05/07/2007
6. Question n° 25214 posée par M. Josselin de Rohan

   Règles de sécurité applicables à la navigation conchylicole

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   09/11/2006
7. Question n° 24442 posée par M. Jean-Claude Gaudin

   Débroussaillage

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/09/2006
8. Question n° 21677 posée par M. Claude Biwer

   Application aux bâtiments agricoles des textes relatifs à la sécurité incendie

   La question est caduque

   16/02/2006
9. Question n° 20031 posée par M. Jean-Pierre Plancade

   Responsabilité du personnel enseignant agricole concernant les stages

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   27/10/2005
10. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

    Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    20/10/2005