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Questions avec et sans réponses

37 questions

1. Question n° 01129 posée par Mme Hélène Lipietz

   Achat d'oeufs pour la restauration commerciale et collectivce

   La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

   31/08/2017
2. Question n° 04113 posée par Mme Céline Boulay-Espéronnier

   Obligation d'identification des carnivores domestiques

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   29/03/2018
3. Question n° 04966 posée par Mme Brigitte Lherbier

   Règlements sanitaires départementaux et chats errants

   Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

   17/05/2018
4. Question n° 06415 posée par M. Henri Cabanel

   Obligation de débroussaillement et office national des forêts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   02/08/2018
5. Question n° 07261 posée par M. Frédéric Marchand

   Conséquences des actions violentes des antispécistes envers les professionnels de la filière élevage et viandes

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   18/10/2018
6. Question n° 07463 posée par M. Jean Louis Masson

   Abattage rituel

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/10/2018
7. Question n° 07472 posée par M. Jean-Yves Roux

   Enlèvement des animaux morts

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   25/10/2018
8. Question n° 10452 posée par M. Alain Marc

   Intrusion dans les exploitations agricoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   16/05/2019
9. Question n° 10766 posée par M. Ladislas Poniatowski

   Actions intrusives dans les exploitations d'élevage

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/06/2019
10. Question n° 10815 posée par M. Hervé Maurey

    Multiplication des agressions d'agriculteurs

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    13/06/2019