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Questions avec et sans réponses

12 questions

1. Question n° 19166 posée par M. Jean Louis Masson

   Militaires déployés dans les lieux publics

   Réponse du Ministère de la défense

   03/12/2015
2. Question n° 18999 posée par M. Jean-Paul Fournier

   Octroi de la campagne simple pour les policiers ayant servi en Algérie

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/11/2015
3. Question n° 18896 posée par M. Roland Courteau

   Prévention des risques liés aux engins de guerre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/11/2015
4. Question n° 18944 posée par M. Christian Cambon

   Lutte contre le trafic d'armes

   Réponse du Ministère de la défense

   19/11/2015
5. Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau

   Déchets de guerre

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/09/2012
6. Question n° 22006 posée par M. Martial Bourquin

   Situation de la brigade de proximité de gendarmerie de Morteau et plus précisément de la brigade du Russey

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

   19/01/2012
7. Question n° 12210 posée par Mme Virginie Klès

   Destination du produit de la vente des biens immobiliers et fonciers de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   25/02/2010
8. Question n° 0380S posée par Mme Anne-Marie Payet

   Conditions de séjour outre-mer des gendarmes originaires des DOM

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   08/01/2009
9. Question n° 04099 posée par M. Pierre André

   Médaille des blessés civils

   Réponse du Ministère de la défense

   17/04/2008
10. Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la gendarmerie de Tuchan

    Réponse du Ministère de la défense

    13/12/2007