Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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81 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

81 questions

  1. Question n° 15529 posée par M. Alain Fauconnier

    Action du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  2. Question n° 15395 posée par M. Roger Madec

    Roms et politiques communautaires

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 15233 posée par M. Martial Bourquin

    Actes d'état civil établis à l'étranger

    La question est caduque

  4. Question n° 15184 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité

    La question est caduque

  5. Question n° 14815 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Déchéance de la nationalité française

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  6. Question n° 14847 posée par M. Richard Yung

    Taxe relative à l'attestation d'accueil

    La question est caduque

  7. Question n° 14363 posée par M. Richard Yung

    Situation des partenaires liés par un pacte civil de solidarité souhaitant se déplacer dans l'Union européenne

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  8. Question n° 13580 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Délivrance de visas lors d'échanges de coopération culturelle et d'actions de solidarité internationale

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  9. Question n° 13595 posée par M. Marc Daunis

    Projet de loi relatif à l'immigration, l'intégration et la nationalité

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  10. Question n° 13428 posée par M. Christian Demuynck

    Population rom dans le département de Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire