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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 0146S posée par M. Vincent Capo-Canellas
Recrudescence des vols à l'arraché de bijoux et autres colliers en or
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 1481S posée par M. Roland Ries
Procès-verbal électronique, décentralisation et dépénalisation du stationnement
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1400S posée par M. Alain Fouché
Sécurité routière
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 1186S posée par Mme Samia Ghali
Délinquance et vol sur la voie publique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
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Question n° 0371S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Sanction des dépassements de vitesse
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie