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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 28487 posée par Mme Catherine Dumas

    Nécessité d'actualiser la doctrine d'emploi des pistolets à impulsion électrique pour les polices municipales

    La question est caduque

  2. Question n° 26031 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

    La question est caduque

  3. Question n° 23511 posée par Mme Catherine Dumas

    Usage abusif des sirènes deux tons, par les véhicules prioritaires, circulant dans la capitale, notamment la nuit

    La question est caduque

  4. Question n° 23307 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    La question est caduque

  5. Question n° 19989 posée par Mme Catherine Dumas

    Baisse alarmante du niveau de recrutement des gardiens de la paix en Île-de-France

    La question est caduque

  6. Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale

    La question a été retirée