Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

863 questions

1. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

   Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001
2. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005
3. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005
4. Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux pétards

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/03/2005
5. Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

   Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/03/2005
6. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

   Répartition du produit des timbres-amendes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005
7. Question n° 17222 posée par M. Gérard Collomb

   Recrutement et mobilité des agents de police municipale

   La question est caduque

   21/04/2005
8. Question n° 17377 posée par M. Bernard Murat

   Identification des véhicules de service des polices municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   28/04/2005
9. Question n° 17500 posée par M. Michel Moreigne

   Echéance de couverture du Limousin par le réseau ACROPOL

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   05/05/2005
10. Question n° 17596 posée par M. Bernard Murat

    Dispositif départemental d'alerte GALA

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    12/05/2005