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94 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 28158 posée par M. Jean-Noël Guérini
Soumission chimique en milieu festif
La question est caduque
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Question n° 26964 posée par Mme Else Joseph
Multiplication des dégradations dans les églises de France
La question est caduque
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Question n° 26729 posée par M. Bruno Rojouan
Actes de destruction sur des retenues d'eau dans le département de l'Allier
La question est caduque
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Question n° 26614 posée par M. Laurent Somon
Rodéos urbains
La question est caduque
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Question n° 25780 posée par M. Pascal Allizard
Attaques d'entreprises et d'institutions par rançongiciel
La question est caduque
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Question n° 24682 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Voitures sportives louées à l'étranger et délinquance
La question est caduque
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Question n° 1772S posée par M. Stéphane Demilly
Lutte contre les escroqueries
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté
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Question n° 20416 posée par M. Guillaume Chevrollier
Lutte contre la cybercriminalité sur le territoire
La question est caduque
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Question n° 20417 posée par M. Guillaume Chevrollier
Lutte contre la pédocriminalité sur internet
La question est caduque
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Question n° 20425 posée par M. Christian Cambon
Hausse des délits des mineurs non accompagnés
Réponse du Ministère de l'intérieur