Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 00044 posée par M. Arnaud Bazin

Prolifération de garages clandestins

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Question n° 00045 posée par M. Arnaud Bazin

Situations de fraudes aux abords de la Tour Eiffel

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

07/07/2022
Question n° 03154 posée par M. Arnaud Bazin

Unités cynotechniques de la police nationale

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

13/10/2022
Question n° 03471 posée par M. Arnaud Bazin

Délai de fabrication des permis de conduire

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

27/10/2022
Question n° 07285 posée par M. Arnaud Bazin

Agressions de pharmaciens d'officines

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

15/06/2023
Question n° 09024 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

16/11/2023
Question n° 10296 posée par M. Arnaud Bazin

Vente illégale de cigarettes notamment dans les gares

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Question n° 10343 posée par M. Arnaud Bazin

Pénurie sans précédent des inspecteurs du permis de conduire

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

22/02/2024
Question n° 10468 posée par M. Arnaud Bazin

Hausse du trafic de médicaments dans les rues de Paris

En attente de réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

29/02/2024
Question n° 10726 posée par M. Arnaud Bazin

Conditions d'utilisation des chiens dans le cadre des activités privées de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024