Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
15 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
15 questions
-
Question n° 02650 posée par M. Jean-Marie Janssens
Réglementation concernant l'implantation de gîtes dans les communes situées en zone touristique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme
-
Question n° 04356 posée par M. Jean Louis Masson
Arrêté d'alignement
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 04357 posée par M. Jean Louis Masson
Documents administratifs communicables
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
-
Question n° 05114 posée par M. Stéphane Ravier
Propriétaires faisant face à l'occupation illicite de leur logement ou d'un local par une ou plusieurs personnes sans droit ni titre
Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer
-
Question n° 05163 posée par M. Jean Louis Masson
Code général de la propriété des personnes publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 05245 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 05669 posée par Mme Christine Herzog
Distances réglementaires entre la sortie d'un terrain et la route hors et dans une agglomération
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la ville et du logement
-
Question n° 06482 posée par M. Jean Louis Masson
Code général de la propriété des personnes publiques
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 06637 posée par M. Jean Louis Masson
Régime local des usoirs et de la servitude du « tour de volet » en Moselle
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
-
Question n° 07571 posée par M. Jean Louis Masson
Travaux et arrêté de péril
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires