Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

7 questions

  1. Question n° 17680 posée par M. Jean Louis Masson

    Répression de la délinquance de rue et des groupes de casseurs

    La question est caduque

  2. Question n° 24698 posée par M. Gérard Collomb

    Action du Gouvernement en matière d'homicides involontaires dans le cas des délits routiers

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

  3. Question n° 18575 posée par M. David Rachline

    Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis

    La question est caduque

  4. Question n° 09140 posée par Mme Michèle André

    Délit de solidarité

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 04444 posée par M. Adrien Gouteyron

    Esclavage moderne

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

    Amnistie des contraventions à onze euros

    Réponse du Ministère de la Justice

  7. Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès

    Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

    La question est caduque