Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
402 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
402 questions
-
Question n° 11403 posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Amélioration des protocoles de prise en charge des détenus en milieu hospitalier
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10868 posée par M. Hervé Reynaud
Recrudescence des tags
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10644 posée par M. Édouard Courtial
Durcir les peines face au trafic de stupéfiants
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10672 posée par Mme Jacqueline Eustache-Brinio
Réalité des familles polygames en France
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10688 posée par M. Roger Karoutchi
Liberté d'apposer une mezouzah sur une porte
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10580 posée par Mme Michelle Gréaume
Modalités d'application de l'article 222-14-2 du code pénal
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 10318 posée par M. Bruno Belin
Garanties d'assurances susceptibles d'être débloquées en cas d'accidents corporels de la circulation
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09844 posée par M. Ian Brossat
Levée du secret-défense concernant le triple assassinat de militantes kurdes à Paris
En attente de réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09328 posée par M. Cédric Chevalier
Pacte civil de solidarité en métropole et spécificité du droit coutumier
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 09347 posée par M. Patrick Kanner
Dispositif « Accompagnateurs vigilants »
En attente de réponse du Ministère de la justice