Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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96 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

96 questions

Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

Réponse du ministère : Justice

19/10/2000
Question n° 14585 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)

Réponse du Ministère de la justice

11/11/2004
Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

Sécurité dans les établissements pénitentiaires

Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

03/02/2005
Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Question n° 25043 posée par M. Simon Sutour

Règles pénitentiaires européennes

Réponse du Ministère de la justice

26/10/2006
Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

Santé mentale dans les prisons françaises

Réponse du Ministère de la justice

02/11/2006
Question n° 26131 posée par Mme Christiane Demontès

Graves inquiétudes au sein de l'administration pénitentiaire

La question est caduque

01/02/2007
Question n° 26185 posée par M. Robert Bret

Transfert des charges incombant aux forces de police et de gendarmerie à l'administration pénitentiaire

La question est caduque

08/02/2007
Question n° 26364 posée par M. Ivan Renar

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

22/02/2007
Question n° 26805 posée par Mme Claire-Lise Campion

Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

La question est caduque

05/04/2007