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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 08698 posée par M. Éric Bocquet
Anonymisation du dépôt de plainte pour les sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08704 posée par Mme Michelle Gréaume
Anonymisation des plaintes des sapeurs-pompiers
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 08608 posée par Mme Brigitte Lherbier
Possibilité d'anonymiser les plaintes de sapeurs-pompiers agressés lors de leurs missions
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 07980 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 06709 posée par M. François Grosdidier
Simplification de la procédure pénale par "l'oralisation"
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05942 posée par Mme Christine Prunaud
Abrogation du délit de blasphème
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 24404 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 23383 posée par Mme Brigitte Micouleau
Audition des mineurs victimes d'agressions sexuelles
La question est caduque
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Question n° 12260 posée par M. Robert Navarro
Évolution du contentieux du permis de conduire
La question est caduque
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Question n° 0007A posée par M. Jean-Patrick Courtois
Gestion et conservation des scellés judiciaires
Réponse du Ministère de la justice