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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 1874G posée par M. Édouard Courtial
Lutte contre les violences à l'encontre des élus
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 02725 posée par M. Édouard Courtial
Violences contre les forces de l'ordre
Réponse du Ministère de la justice