Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de la justice

17/03/2005
Question n° 17896 posée par M. Jean-Pierre Fourcade

Verbalisation des infractions sanitaires

Réponse du Ministère de la justice

09/06/2005
Question n° 20844 posée par M. Roland Ries

Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale

Réponse du Ministère de la justice

15/12/2005
Question n° 22770 posée par M. François Autain

Interpellation des étrangers en situation irrégulière dans les hôpitaux

Réponse du Ministère de la justice

13/04/2006
Question n° 0728G posée par M. Christian Demuynck

Durcissement des peines à l'encontre des auteurs de violences à l'égard des policiers

Réponse du Ministère de la justice

20/10/2006
Question n° 25473 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

30/11/2006
Question n° 26039 posée par M. Louis Souvet

Unification de la procédure d'homologation prévue à l'article 44-1 du code de procédure pénale

La question est caduque

25/01/2007
Question n° 26783 posée par M. Jean Louis Masson

Procédure d'appel pour les contraventions de quatrième catégorie

La question est caduque

29/03/2007
Question n° 00015 posée par M. Roland Courteau

Recours contre les contraventions pour dépassement de vitesse

Réponse du Ministère de la Justice

28/06/2007
Question n° 01393 posée par M. Gérard Roujas

Amnistie des contraventions à onze euros

Réponse du Ministère de la Justice

09/08/2007