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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras
Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 18242 posée par M. Bernard Piras
Instruction des demandes de certificat de nationalité
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 11211 posée par M. Bernard Piras
Procédure de contestation des procès-verbaux d'infractions au code de la route
Réponse du Ministère de la justice