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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 13553 posée par M. Jean-Raymond Hugonet
Conséquences de la suppression annoncée de l'institut national des hautes études de la sécurité et de la justice
Réponse du Premier ministre
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Question n° 18575 posée par M. David Rachline
Position du Gouvernement sur la procréation médicalement assistée et sur le cannabis
La question est caduque