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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 09303 posée par M. Bruno Gilles
Sécurité routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03614 posée par M. Alain Fouché
Limitation à 80 km/h sur les routes et financement des campagnes publicitaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02978 posée par M. Jacques Genest
Évaluation de la gestion du réseau national non concédé
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports