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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
19 questions
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Question n° 0552G posée par Mme Éliane Assassi
Violences dans les banlieues
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0567G posée par M. André Vantomme
Indemnisation par l'Etat des victimes des violences urbaines
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
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Question n° 0575G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Levée de l'état d'urgence
Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement
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Question n° 0044G posée par M. Hugues Portelli
Violences dans le Val-d'Oise
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 0238G posée par Mme Annick Billon
Moyens humains et financiers mis en oeuvre par le Gouvernement pour lutter contre les violences faites aux femmes
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
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Question n° 0435G posée par Mme Éliane Assassi
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Premier ministre
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Question n° 0436G posée par M. Rémi Féraud
Cabinet de la Présidence de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1118G posée par M. David Assouline
Doctrine du maintien de l'ordre
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur