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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 12609 posée par M. Jean-Noël Guérini
Excision en France
La question est caduque
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Question n° 12784 posée par M. Laurent Lafon
Violences sexuelles en études de médecine
La question est caduque
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Question n° 13363 posée par M. André Reichardt
Port de signes religieux des résidents d'une maison de retraite
La question est caduque
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Question n° 14016 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Difficulté d'obtention de certificats de décès
La question est caduque
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Question n° 14599 posée par Mme Marie Mercier
Contre le trafic d'organes humains
La question est caduque
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Question n° 14952 posée par Mme Brigitte Lherbier
Mesures de précaution face au Covid-19 lors de l'entrée d'individus sur le territoire français
La question est caduque
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Question n° 14981 posée par M. Michel Dagbert
Conditions de prise en charge des transports des structures mobiles d'urgence et de réanimation
La question est caduque
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Question n° 15235 posée par Mme Agnès Canayer
Extension de l'accueil des enfants des forces de sécurité durant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 15295 posée par M. Hervé Gillé
Nécessaire accueil des enfants des sapeurs-pompiers pendant la crise sanitaire
La question est caduque
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Question n° 16420 posée par Mme Marie Mercier
Contre le trafic d'organes humains
La question est caduque