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79 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
79 questions
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Question n° 16946 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Sûreté de la centrale nucléaire de Golfech
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 16723 posée par M. Jean-Pierre Decool
Dépôts sauvages de déchets dans les massifs forestiers
La question est caduque
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Question n° 14716 posée par M. Yves Daudigny
Cybercriminalité des espèces sauvages protégées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
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Question n° 14646 posée par M. Olivier Jacquin
Immatriculation des véhicules agricoles
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 14661 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés des gardes-pêche à exercer leurs missions
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 14496 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Sûreté et fiabilité des dispositifs de contrôle et la sécurité des installations nucléaires
La question est caduque
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Question n° 1136S posée par M. Jean-Claude Luche
Statut des agents de la « brigade loups »
La question a été retirée
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Question n° 14270 posée par M. Jean Louis Masson
Entretien des ouvrages d'art en Moselle
La question est caduque
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Question n° 13897 posée par Mme Françoise Férat
Cybercriminalité et espèces animales sauvages
La question est caduque
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Question n° 13842 posée par M. Michel Canévet
Prévention des accidents de chasse
La question est caduque