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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
14 questions
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Question n° 08521 posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Devenir de la surveillance générale
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 08346 posée par M. Pierre Médevielle
Suppression progressive de contrôleurs à bord des trains de la région Occitanie
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 0435S posée par M. Patrick Chaize
Fermeture du site de la sûreté ferroviaire de Bourg-en-Bresse
La question est caduque
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Question n° 03012 posée par M. Ladislas Poniatowski
Sécurité sur le réseau ferroviaire
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 01244 posée par M. Guy-Dominique Kennel
Sécurité des passages à niveau
Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports
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Question n° 14745 posée par M. Jean-Pierre Sueur
Sécurité des voyageurs à la gare de Fontenay-sur-Loing dans le Loiret
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 12235 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression des passages à niveau n° 82 de Brulange et n° 1 de Metz-La Patrotte
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 11668 posée par M. Philippe Adnot
Drame humain des accidents liés à l'absence de signalisation ferroviaire de certains passages à niveaux
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09942 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformes des agents exerçant la police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05458 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir
Réponse du Secrétariat d'État aux transports