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Questions avec et sans réponses

111 questions

1. Question n° 16282 posée par M. José Balarello

   Banalisation des vols à la portière dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   03/03/2005
2. Question n° 16606 posée par M. Jacques Peyrat

   Sanction des délits commis par des mineurs et lutte contre les bandes organisées dans les Alpes-Maritimes

   Réponse du Ministère de la justice

   17/03/2005
3. Question n° 16903 posée par M. Bernard Piras

   Prise en compte de l'inquiétude des riverains d'un centre éducatif fermé

   Réponse du Ministère de la justice

   31/03/2005
4. Question n° 19556 posée par M. Jacques Mahéas

   Recrudescence des incendies de véhicules

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   29/09/2005
5. Question n° 21212 posée par M. Marcel Vidal

   Moyens octroyés aux maires pour prévenir la délinquance

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   19/01/2006
6. Question n° 22459 posée par M. Jacques Mahéas

   Nombre de véhicules incendiés en Ile-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   30/03/2006
7. Question n° 25065 posée par Mme Patricia Schillinger

   Santé mentale et délinquance

   La question est caduque

   02/11/2006
8. Question n° 25246 posée par M. Jacques Mahéas

   Coût de la mise en fourrière supporté par les propriétaires de véhicules incendiés

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   16/11/2006
9. Question n° 25981 posée par M. Jacques Mahéas

   Evolution des chiffres de la délinquance en Seine-Saint-Denis

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   18/01/2007
10. Question n° 26101 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Réforme de la loi du 27 juin 1990 relative à l'hospitalisation sans consentement

    La question est caduque

    01/02/2007