Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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854 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec et sans réponses

854 questions

  1. Question n° 18444 posée par M. Louis Souvet

    Utilisation des drones par les forces de l'ordre

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  2. Question n° 21509 posée par M. Robert Bret

    Disparition annoncée des forces de police aux Pennes Mirabeau (13)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21714 posée par M. Jean Louis Masson

    Verbalisation par les policiers municipaux des conducteurs de motos, mini-motos et quads

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23644 posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga

    Équipement de la police d'une nouvelle arme Taser

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 23933 posée par M. André Vantomme

    Moyens et effectifs destinés à la sécurité sur la commune de Creil (Oise)

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 23973 posée par M. André Vantomme

    Manque d'effectifs au commissariat de Creil (Oise)

    La question a été retirée

  7. Question n° 24969 posée par M. Jacques Mahéas

    Détail de l'affectation des renforts de forces de police promis pour la Seine-Saint-Denis

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 25858 posée par M. Michel Moreigne

    Capacités opérationnelles des forces de sécurité les 25 décembre et 1er janvier en Limousin

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 04411 posée par Mme Catherine Dumas

    Lutte contre les « taxis clandestins » dans et aux abords de la capitale

    La question a été retirée

  10. Question n° 06024 posée par M. Alain Houpert

    Interdiction de la vente libre des flash ball

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales