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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 17224 posée par M. Jean Louis Masson
Suppression de postes d'agents d'encadrement au sein du service de la surveillance générale de la SNCF
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 15218 posée par M. Jean Louis Masson
Protection des agents de la surveillance générale (police ferroviaire)
Réponse du Secrétariat d'État chargé des transports
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Question n° 09941 posée par M. Jean Louis Masson
Service de surveillance générale de la SNCF
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 09942 posée par M. Jean Louis Masson
Uniformes des agents exerçant la police ferroviaire
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 05458 posée par M. Jean Louis Masson
Projet de la SNCF de fermer la gare d'Hagondange le soir
Réponse du Secrétariat d'État aux transports