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Questions avec et sans réponses

357 questions

1. Question n° 08774 posée par M. Gérard César

   Protection incendie

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   07/08/2003
2. Question n° 13303 posée par M. Jean Louis Masson

   Prise en charge des dépenses communales de sécurité incendie par un lotissement

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   22/07/2004
3. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

   Répartition du produit des timbres-amendes

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   07/04/2005
4. Question n° 17814 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes dotées d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   26/05/2005
5. Question n° 17928 posée par M. Thierry Repentin

   Personnes en situation irrégulière en Savoie

   La question est caduque

   09/06/2005
6. Question n° 19853 posée par M. Jean-Pierre Vial

   Prise en charge des chiens et des chats errants dans les communes

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005
7. Question n° 21515 posée par M. Jean Louis Masson

   Nombre de communes dotées d'une police municipale

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   02/02/2006
8. Question n° 0974S posée par M. Bernard Murat

   Adaptation des réseaux d'eau à la défense incendie

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   09/03/2006
9. Question n° 22212 posée par M. Michel Mercier

   Compensation financière pour les communes soumises à une obligation de protection de pipelines

   Réponse du Ministère délégué à l'industrie

   16/03/2006
10. Question n° 23041 posée par M. Jean Louis Masson

    Situation des groupements de communes gérant des centres de premières interventions non intégrés au SDIS

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    04/05/2006